Référence : G2601490
gazette-du-midi.fr
FUSION
20 avril 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
TONNELLERIE
LOVATO
SAS au capital de 16.000 €
Siège social : Zone Industrielle du Parc, 82170 CANALS
RCS MONTAUBAN 432.525.830
Avis de fusion, d’augmentation et de réduction de capital
Suivant projet de traité de fusion en date du 18 Février 2026, la société TONNELLERIE CANALS, SAS au capital de 20.000 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Parc, 82170 CANALS, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 523.247.989, a fait apport, à titre de fusion, à la société TONNELLERIE LOVATO de la totalité de son actif évalué à 607.449€, à charge pour la société TONNELLERIE LOVATO de payer la totalité de son passif évalué à 71.904€. L’actif net apporté s’élève donc à 535.545€.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/03/2025. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société TONNELLERIE CANALS entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société TONNELLERIE LOVATO.
En rémunération de l’apport, la société TONNELLERIE LOVATO a :
augmenté son capital de 16.000€, pour le porter de 16.000€ à 32.000€, par création de 160 actions de 10€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la société TONNELLERIE LOVATO à raison de 6,25 actions de la société TONNELLERIE CANALS pour 1 action de la société TONNELLERIE LOVATO.
réduit son capital de 16.000€, correspondant au nominal des 160 actions détenues par la société TONNELLERIE CANALS dans le capital de la société TONNELLERIE LOVATO, apportées dans le cadre de la fusion, pour le ramener de 32.000€ à 16.000€, par annulation desdites 160 actions.
La prime de fusion s’élève globalement à 519.545€, sur laquelle sera imputée à due concurrence.
Aux termes du procès-verbal de l’AGE des associés de la société TONNELLERIE CANALS en date du 31/03/2026 et des décisions de l’associée unique de la société TONNELLERIE LOVATO en date du 31/03/2026, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 31/03/2026, avec effet rétroactif au 01/04/2025 et que la société TONNELLERIE LOVATO a donc la jouissance des biens depuis le 01/04/2025.
En conséquence de l’augmentation de capital et de la réduction de capital, l’article 6 "Formation du capital" a été modifié.
LOVATO
SAS au capital de 16.000 €
Siège social : Zone Industrielle du Parc, 82170 CANALS
RCS MONTAUBAN 432.525.830
Avis de fusion, d’augmentation et de réduction de capital
Suivant projet de traité de fusion en date du 18 Février 2026, la société TONNELLERIE CANALS, SAS au capital de 20.000 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Parc, 82170 CANALS, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 523.247.989, a fait apport, à titre de fusion, à la société TONNELLERIE LOVATO de la totalité de son actif évalué à 607.449€, à charge pour la société TONNELLERIE LOVATO de payer la totalité de son passif évalué à 71.904€. L’actif net apporté s’élève donc à 535.545€.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/03/2025. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société TONNELLERIE CANALS entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société TONNELLERIE LOVATO.
En rémunération de l’apport, la société TONNELLERIE LOVATO a :
augmenté son capital de 16.000€, pour le porter de 16.000€ à 32.000€, par création de 160 actions de 10€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la société TONNELLERIE LOVATO à raison de 6,25 actions de la société TONNELLERIE CANALS pour 1 action de la société TONNELLERIE LOVATO.
réduit son capital de 16.000€, correspondant au nominal des 160 actions détenues par la société TONNELLERIE CANALS dans le capital de la société TONNELLERIE LOVATO, apportées dans le cadre de la fusion, pour le ramener de 32.000€ à 16.000€, par annulation desdites 160 actions.
La prime de fusion s’élève globalement à 519.545€, sur laquelle sera imputée à due concurrence.
Aux termes du procès-verbal de l’AGE des associés de la société TONNELLERIE CANALS en date du 31/03/2026 et des décisions de l’associée unique de la société TONNELLERIE LOVATO en date du 31/03/2026, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 31/03/2026, avec effet rétroactif au 01/04/2025 et que la société TONNELLERIE LOVATO a donc la jouissance des biens depuis le 01/04/2025.
En conséquence de l’augmentation de capital et de la réduction de capital, l’article 6 "Formation du capital" a été modifié.
