Référence : G2501831
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
6 juin 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
SCI RIVIERE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée a été constituée une SCI familiale régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les dispositions du décret 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales ou réglementaires qui modifieraient ces textes ainsi que par ses statuts, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SCI RIVIERE
Siège : TOULOUSE (31400) 2, rue Noël Ballay
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS.
Objet : l’acquisition en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l’obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d’apport en capital ou pour le financement de l’acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d’un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.
Capital social : 3 000 € représentant uniquement des apports en numéraire, divisé en 300 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 300, entièrement souscrites et libérées.
Cession de parts sociales : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales.
Gérant : Madame Hermance RIVIERE, demeurant à PARIS (75009), 33 rue de Douai ; Monsieur Dominique RIVIERE, demeurant à TOULOUSE (31400), 2, rue Noël Ballay et Madame Pauline FABRE épouse RIVIERE, demeurant à TOULOUSE (31400), 2,rue Noël Ballay.
RCS : TOULOUSE
Pour avis et mention.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée a été constituée une SCI familiale régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les dispositions du décret 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales ou réglementaires qui modifieraient ces textes ainsi que par ses statuts, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SCI RIVIERE
Siège : TOULOUSE (31400) 2, rue Noël Ballay
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS.
Objet : l’acquisition en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l’obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d’apport en capital ou pour le financement de l’acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d’un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.
Capital social : 3 000 € représentant uniquement des apports en numéraire, divisé en 300 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 300, entièrement souscrites et libérées.
Cession de parts sociales : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales.
Gérant : Madame Hermance RIVIERE, demeurant à PARIS (75009), 33 rue de Douai ; Monsieur Dominique RIVIERE, demeurant à TOULOUSE (31400), 2, rue Noël Ballay et Madame Pauline FABRE épouse RIVIERE, demeurant à TOULOUSE (31400), 2,rue Noël Ballay.
RCS : TOULOUSE
Pour avis et mention.
