Référence : G2501847
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
9 juin 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
Madame Joséphine PEREIRA LOPEZ
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2017,
Madame Joséphine PEREIRA LOPEZ, en son vivant Retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000), 4 rue François Arago.
Née à MONTAUBAN (82000), le 25 février 1941.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTAUBAN (82000) (FRANCE) , le 23 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHABOSSON , Notaire associé membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN, Tarn et Garonne, 68, avenue Charles de Gaulle , le 28 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHABOSSON, Notaire à MONTAUBAN 68 avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 82003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2017,
Madame Joséphine PEREIRA LOPEZ, en son vivant Retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000), 4 rue François Arago.
Née à MONTAUBAN (82000), le 25 février 1941.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTAUBAN (82000) (FRANCE) , le 23 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHABOSSON , Notaire associé membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN, Tarn et Garonne, 68, avenue Charles de Gaulle , le 28 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHABOSSON, Notaire à MONTAUBAN 68 avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 82003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
