Référence : G2503313

gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
20 octobre 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
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DOUDOU SERVICES

Aux termes d’un ASSP en date du 15/10/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DOUDOU SERVICES
Objet social : Prestations de services à la personne non médicalisés, notamment aide au quotidien
pour les personnes âgées, assistance pour les courses, préparation de repas,
accompagnement dans les activités de la vie courante, entretien du domicile et aide au repassage, compagnie et activités connexes.
Siège social : 41 rue Croix-Baragnon, 31000 TOULOUSE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS TOULOUSE
Président : Madame ROLLAND Caroline, demeurant 41 rue Croix-Baragnon, 31000 TOULOUSE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 50 % du capital peut demander la convocation d’une assemblée.
Selon l’article L2323-67 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.
Clause d’agrément : ARTICLE 15 - Modifications dans le contrôle d’un associé
1. En cas de modification au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce du contrôle d’une société associée, celle-ci doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président dans un délai de 15 jours du changement de contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrôle et toutes informations sur le ou les nouveaux contrôlaires.
Si cette procédure n’est pas respectée, la Société associée dont le contrôle est modifié pourra être exclue de la Société dans les conditions prévues à l’article ”Exclusion d’un associé”.
2. Dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la notification du changement de contrôle, la Société peut mettre en œuvre la procédure d’exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la Société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue à l’article ”Exclusion d’un associé”. Si la Société n’engage pas la procédure d’exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrôle.
3. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à la Société associée qui a acquis cette qualité à la suite d’une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
ROLLAND Caroline

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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