Référence : G2600966
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
10 mars 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
RH 67
Par acte sous seing privé en date du 01/02/2026, il a été constitué une société civile immobilière (SCI), dénommée RH 67, dont les caractéristiques sont les suivantes :
CAPITAL : 1.000 €.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, l’administration, la construction, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d’immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; L’acquisition, la détention, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux, parts de SCPI et valeurs mobilières, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance ; Exceptionnellement, les actes de disposition, tels que la vente ou l’apport en société à condition qu’ils aient un caractère civil, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété.
DURÉE : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de TOULOUSE.
SIÈGE SOCIAL : 2 impasse de la Peyrette - 31170 TOURNEFEUILLE.
GÉRANT ET ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE : Patricia CHEMLA, demeurant 2 impasse de la Peyrette - 31170 TOURNEFEUILLE.
CLAUSES D’AGRÉMENT : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément résultant d’une décision collective des associés représentant plus des deux tiers du capital social.
Immatriculation au R.C.S. de TOULOUSE.
Par acte sous seing privé en date du 01/02/2026, il a été constitué une société civile immobilière (SCI), dénommée RH 67, dont les caractéristiques sont les suivantes :
CAPITAL : 1.000 €.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, l’administration, la construction, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d’immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; L’acquisition, la détention, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux, parts de SCPI et valeurs mobilières, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance ; Exceptionnellement, les actes de disposition, tels que la vente ou l’apport en société à condition qu’ils aient un caractère civil, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété.
DURÉE : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de TOULOUSE.
SIÈGE SOCIAL : 2 impasse de la Peyrette - 31170 TOURNEFEUILLE.
GÉRANT ET ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE : Patricia CHEMLA, demeurant 2 impasse de la Peyrette - 31170 TOURNEFEUILLE.
CLAUSES D’AGRÉMENT : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément résultant d’une décision collective des associés représentant plus des deux tiers du capital social.
Immatriculation au R.C.S. de TOULOUSE.
