Référence : G2503276

gazette-du-midi.fr
TRIBUNAL JUDICIAIRE
15 octobre 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
Télécharger le justificatif
jugement en date du 13 Octobre 2025 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la procédure de redressement de
Stéphane RACINEUX, Entrepreneur individuel (Architecte)
demeurant APPT A 402 - 12 RUE AGATHOISE - 31000 TOULOUSE
(DOSSIER : N° RG 25/03547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFL)
mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, demeurant 17 RUE DE METZ - 31000 TOULOUSE
Le Greffier,

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr