Référence : G2503287
gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
16 octobre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
J.L.S.M
Avis de modification
Au termes d’un acte reçu le 20/06/25 par Me Camille LEBEY, Notaire à LABARTHE-SUR-LEZE, 520 avenue du Lauragais, a été décidé de procéder à la modification de l’objet social comme suit :
L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, l’occupation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La prise de participation dans toute société civile à objet immobilier.
Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société,
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire,
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
Pour avis : Le Notaire.
Avis de modification
Au termes d’un acte reçu le 20/06/25 par Me Camille LEBEY, Notaire à LABARTHE-SUR-LEZE, 520 avenue du Lauragais, a été décidé de procéder à la modification de l’objet social comme suit :
L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, l’occupation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La prise de participation dans toute société civile à objet immobilier.
Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société,
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire,
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
Pour avis : Le Notaire.
