Référence : G2600952
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
6 mars 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
ÉPOUX ESPENAN/BELLET
Avis d’aménagement de régime matrimonial - Délai d’opposition
Article 1397 du Code civil
Aux termes d’un acte reçu par Maître Lucie CABANER-MONDY, notaire à TOULOUSE le 5 mars 2026, Monsieur Patrick Camille ESPENAN, né à RABASTENS-DEBIGORRE (65140) le 28 février 1955 et Madame Michelle Andrée BELLET, née à MARIGNAC (31440) le 28 septembre 1957, demeurant ensemble à TOULOUSE (31500) 10 rue du Chanoine Contrasty, mariés à la mairie de SAINT-GAUDENS (31800) le 21 septembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOULET, notaire à SAINT-GAUDENS (31800), le 7 septembre 1985 ont changé leur régime matrimonial pour la communauté universelle.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Lucie CABANER-MONDY, Notaire à TOULOUSE.
Pour insertion, Le Notaire.
Avis d’aménagement de régime matrimonial - Délai d’opposition
Article 1397 du Code civil
Aux termes d’un acte reçu par Maître Lucie CABANER-MONDY, notaire à TOULOUSE le 5 mars 2026, Monsieur Patrick Camille ESPENAN, né à RABASTENS-DEBIGORRE (65140) le 28 février 1955 et Madame Michelle Andrée BELLET, née à MARIGNAC (31440) le 28 septembre 1957, demeurant ensemble à TOULOUSE (31500) 10 rue du Chanoine Contrasty, mariés à la mairie de SAINT-GAUDENS (31800) le 21 septembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOULET, notaire à SAINT-GAUDENS (31800), le 7 septembre 1985 ont changé leur régime matrimonial pour la communauté universelle.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Lucie CABANER-MONDY, Notaire à TOULOUSE.
Pour insertion, Le Notaire.
