Référence : G2503890

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MODIFICATION DE STATUTS
5 décembre 2025
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
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Gérald
MOMMAYOU
Société à responsabilité limitée
transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 1 021 666 euros
Siège social : 230 chemin de Mirel
82000 MONTAUBAN
815 377 064 RCS MONTAUBAN

Avis de transformation

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 3 décembre 2025, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 1 021 666 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Gérald MOMMAYOU.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Gérald MOMMAYOU demeurant 230 chemin de Mirel 82000 MONTAUBAN.
Pour avis.

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