Référence : G2503939
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
4 décembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
COSY DIEM
VILLENNES SUR
SEINE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 28 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Dénomination sociale : COSY DIEM VILLENNES SUR SEINE
Siège social : 100 Boulevard Pierre et Marie Curie 31000 TOULOUSE
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE
Capital social : 10.000 Euros
Objet social :
L’exploitation de Résidences Services Senior telles que définie par les articles L.631-13 et suivantes du Code de la Construction et de l’Habitat.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
La cession des actions donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption et à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Président : la société COSY DIEM, SAS, ayant son siège social sis 100 Boulevard Pierre et Marie Curie, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 832 489 652
VILLENNES SUR
SEINE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 28 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Dénomination sociale : COSY DIEM VILLENNES SUR SEINE
Siège social : 100 Boulevard Pierre et Marie Curie 31000 TOULOUSE
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE
Capital social : 10.000 Euros
Objet social :
L’exploitation de Résidences Services Senior telles que définie par les articles L.631-13 et suivantes du Code de la Construction et de l’Habitat.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
La cession des actions donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption et à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Président : la société COSY DIEM, SAS, ayant son siège social sis 100 Boulevard Pierre et Marie Curie, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 832 489 652
