Référence : G2601862
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
5 juin 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
Ville de Portet-sur -Garonne
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
3e modification du Plan Local d’Urbanisme
Du 26 juin 2026 au 13 juillet 2026
OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE : Par arrêté municipal n°2026/06/098/UE du 1er juin 2026, Monsieur le maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette 3e modification de droit commun est engagée afin d’accompagner l’aménagement d’un site d’activités économiques de trois hectares correspondant à la zone AUE Francazal du PLU au sein du site d’intérêt métropolitain Francazal du SCOT en vigueur et d’apporter des adaptations règlementaires à la zone AUE (comprenant les secteurs Francazal et Caminoles).
TENUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de Portet-sur-Garonne (1 rue de l’Hôtel de Ville, 31120 PORTET-SUR-GARONNE) pendant 18 jours consécutifs du 26 juin 2026 à 9h00 au 13 juillet 2026 à 17h00 inclus.
Monsieur Patrick Perret, retraité du ministère des Armées, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse sur décision en date du 23 décembre 2025, pour conduire l’enquête publique.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE : Le dossier de l’enquête, un poste informatique pour consultation du dossier de projet de PLU modifié ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Portet-sur-Garonne, aux horaires habituelles d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Le dossier de l’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Mairie http://www.portetgaronne.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Portet-sur Garonne :
Le 29 juin 2026 de 09h00 à 12h
Le 13 juillet 2026 de 14h00 à 17h
TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra transmettre ses observations et propositions écrites pendant le délai de l’enquête publique :
- directement sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture au public de la mairie
- par courrier postal à l’attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Portet sur Garonne -Rue de lHôtel de Ville BP 90073 - 31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex
- par courrier électronique avec pour objet : "enquête publique projet de révision N°1 du PLU" à l’adresse suivante : mairie@portetgaronne.fr
SUITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE : A compter de la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.
Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet sur Garonne pour approbation.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
3e modification du Plan Local d’Urbanisme
Du 26 juin 2026 au 13 juillet 2026
OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE : Par arrêté municipal n°2026/06/098/UE du 1er juin 2026, Monsieur le maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette 3e modification de droit commun est engagée afin d’accompagner l’aménagement d’un site d’activités économiques de trois hectares correspondant à la zone AUE Francazal du PLU au sein du site d’intérêt métropolitain Francazal du SCOT en vigueur et d’apporter des adaptations règlementaires à la zone AUE (comprenant les secteurs Francazal et Caminoles).
TENUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de Portet-sur-Garonne (1 rue de l’Hôtel de Ville, 31120 PORTET-SUR-GARONNE) pendant 18 jours consécutifs du 26 juin 2026 à 9h00 au 13 juillet 2026 à 17h00 inclus.
Monsieur Patrick Perret, retraité du ministère des Armées, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse sur décision en date du 23 décembre 2025, pour conduire l’enquête publique.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE : Le dossier de l’enquête, un poste informatique pour consultation du dossier de projet de PLU modifié ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Portet-sur-Garonne, aux horaires habituelles d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Le dossier de l’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Mairie http://www.portetgaronne.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Portet-sur Garonne :
Le 29 juin 2026 de 09h00 à 12h
Le 13 juillet 2026 de 14h00 à 17h
TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra transmettre ses observations et propositions écrites pendant le délai de l’enquête publique :
- directement sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture au public de la mairie
- par courrier postal à l’attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Portet sur Garonne -Rue de lHôtel de Ville BP 90073 - 31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex
- par courrier électronique avec pour objet : "enquête publique projet de révision N°1 du PLU" à l’adresse suivante : mairie@portetgaronne.fr
SUITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE : A compter de la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.
Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet sur Garonne pour approbation.
