Référence : G2602842

gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
14 septembre 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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Commune de
Portet-sur-Garonne
3eme modification du Plan Local d’Urbanisme de Portet-sur-Garonne
Par délibération en date du 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Commune de Portet-sur-Garonne après enquête publique, a décidé d’approuver à l’unanimité la procédure de 3eme modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié approuvé ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public à la mairie de Portet-sur-Garonne, au service urbanisme et environnement, ainsi que sur le site de la ville (portetgaronne.fr) pendant un an à compter de la date d’approbation de cette procédure. Le PLU rmodifié est également disponible sur le portail national d’urbanisme (geoportail-urbanisme.fr).

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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