Référence : G2602854
gazette-du-midi.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
14 septembre 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
CPENR DE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Concernant l’annonce G2602237 parue le 3 juillet 2026, il fallait lire : "Les créances peuvent former opposition devant le tribunal de commerce dans les 30 jours suivant la publication au BODACC, conformément au décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 entré en vigueur le 1er octobre 2024. Radiation au RCS de Toulouse."
Concernant l’annonce G2602237 parue le 3 juillet 2026, il fallait lire : "Les créances peuvent former opposition devant le tribunal de commerce dans les 30 jours suivant la publication au BODACC, conformément au décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 entré en vigueur le 1er octobre 2024. Radiation au RCS de Toulouse."
