Référence : G2503236
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
14 octobre 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
M. HUGON Charles
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 avril 2024,
Monsieur Charles Louis Victor HUGON, en son vivant retraité, demeurant à MONTAUBAN (82000) 10 rue Princesse.
Né à LA GARENNE-COLOMBES (92250), le 13 octobre 1932.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MONTAUBAN (82000) (FRANCE), le 5 août 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la SCP « Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ », titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (82000), 18, Place Prax Paris, le 13 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre FECELLE susnommé, code CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 avril 2024,
Monsieur Charles Louis Victor HUGON, en son vivant retraité, demeurant à MONTAUBAN (82000) 10 rue Princesse.
Né à LA GARENNE-COLOMBES (92250), le 13 octobre 1932.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MONTAUBAN (82000) (FRANCE), le 5 août 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la SCP « Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ », titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (82000), 18, Place Prax Paris, le 13 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre FECELLE susnommé, code CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
