Référence : G2503243
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 octobre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
ADSG
34 allée Jean Mermoz (31820) PIBRAC
Par acte authentique en date du 29/09/2025 il a été constitué une SCI dénommée : ADSG
Siège social : 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC
Capital : 1000,00 €
Objet social :
- Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
- La prise de participation ou d’intérêts par voie d’achat ou d’apport en nature dans toutes sociétés ou groupements à l’exclusion des sociétés en nom collectif ;
- La constitution de toutes sociétés (à l’exclusion des sociétés en nom collectif), le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée et la réalisation, à titre accessoire et exceptionnel, d’avances ou de prêts aux sociétés contrôlées ;
- La propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières, parts sociales de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de contrats de capitalisation ou autres produits et instruments financiers, en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d’acquisition, de souscription, d’apport, échange ou autrement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt.
- L’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ;
- Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, en prévenant les inconvénients de l’indivision, notamment toute possibilité d’action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l’unanimité
Gérance :
M DECOURTEIX Arnaud Jacques Christian Léon demeurant 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC ;
Mme GUIRLE Séverine demeurant 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.
Maître César DOL, notaire à PIBRAC (31820) 2 passage des Capelles
34 allée Jean Mermoz (31820) PIBRAC
Par acte authentique en date du 29/09/2025 il a été constitué une SCI dénommée : ADSG
Siège social : 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC
Capital : 1000,00 €
Objet social :
- Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
- La prise de participation ou d’intérêts par voie d’achat ou d’apport en nature dans toutes sociétés ou groupements à l’exclusion des sociétés en nom collectif ;
- La constitution de toutes sociétés (à l’exclusion des sociétés en nom collectif), le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée et la réalisation, à titre accessoire et exceptionnel, d’avances ou de prêts aux sociétés contrôlées ;
- La propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières, parts sociales de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de contrats de capitalisation ou autres produits et instruments financiers, en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d’acquisition, de souscription, d’apport, échange ou autrement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt.
- L’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ;
- Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, en prévenant les inconvénients de l’indivision, notamment toute possibilité d’action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l’unanimité
Gérance :
M DECOURTEIX Arnaud Jacques Christian Léon demeurant 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC ;
Mme GUIRLE Séverine demeurant 34 allée Jean Mermoz 31820 PIBRAC
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.
Maître César DOL, notaire à PIBRAC (31820) 2 passage des Capelles
