Référence : G2503213
gazette-du-midi.fr
TC TOULOUSE
14 octobre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
GREFFE TOULOUSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement le 6 octobre 2025
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement le 6 octobre 2025
GERARD (nom d’usage GERARD (EI)) Daniel, 24 rue du Val d’Aran, 31220 Cazeres, RCS Toulouse 403 413 651. Non précisée. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025. Mandataire Judiciaire : Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
