Référence : G2503896

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CONSTITUTION DE SOCIETE
2 décembre 2025
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
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SCI VILLAE RUSTICAE

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Philippe RIOLS, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "SELARL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL", titulaire d’un Office Notarial à BEAUMONT de LOMAGNE, 34 Avenue Albert Soubies, et d’un office notarial à SAINT-JORY, 2 A rue de Verdun, le 28 novembre 2025, a été constituée une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du code civil, ayant les caractéristiques suivantes :
objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
Dénomination : SCI VILLAE RUSTICAE
Siège social : 465 rue de la Mairie 82700 CORDES-TOLOSANNES.
Durée : 99 ans
Le capital social est fixé à la somme de : SIX CENTS EUROS (600,00 EUR)
Les apports sont en numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Monsieur Antoine ROCH demeurant CORDES-TOLOSANNES (82700) 465 rue de la mairie..
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN.
Pour avis Le notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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