Référence : G2600865

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TC TOULOUSE
3 mars 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
GREFFE TOULOUSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement le 23 février 2026
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SAS HARRIS, 36 rue du Girou ZA du Girou, 31380 Gragnague, RCS Toulouse 884 126 491. Ingénierie, études techniques. Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Bania Robard pour une durée de 10 ans.

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