Référence : G2502067
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
1er juillet 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
EPOUX CLUZET
Avis de changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Caroline DUFRENE-ROUCHY, notaire à CADOURS, le 27 juin 2025,
Monsieur Roland, Léon, Jean CLUZET et Madame Eliane, Jeanine TOULOUSE demeurant ensemble à BLAGNAC (31700), 8, rue Joan Miro, nés savoir : Monsieur à BRIGNEMONT (31480), le 3 avril 1944 et Madame à CANALS (82170), le 2 septembre 1946, mariés à la Mairie de BRIGNEMONT (31480) le 30 septembre 1967, sous le régime légal de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au profit du survivant en cas de décès.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Caroline DUFRENE-ROUCHY, notaire à CADOURS (31480) 7, cours des Halles.
Pour avis et mention :
Me Caroline DUFRENE-ROUCHY,
notaire.
Avis de changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Caroline DUFRENE-ROUCHY, notaire à CADOURS, le 27 juin 2025,
Monsieur Roland, Léon, Jean CLUZET et Madame Eliane, Jeanine TOULOUSE demeurant ensemble à BLAGNAC (31700), 8, rue Joan Miro, nés savoir : Monsieur à BRIGNEMONT (31480), le 3 avril 1944 et Madame à CANALS (82170), le 2 septembre 1946, mariés à la Mairie de BRIGNEMONT (31480) le 30 septembre 1967, sous le régime légal de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au profit du survivant en cas de décès.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Caroline DUFRENE-ROUCHY, notaire à CADOURS (31480) 7, cours des Halles.
Pour avis et mention :
Me Caroline DUFRENE-ROUCHY,
notaire.
