Référence : G2502299

gazette-du-midi.fr
APPELS D'OFFRES
25 juillet 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
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MAIRIE DE TOULOUSE

Appel à projets pour la mise à disposition d’un espace au Domaine agricole de TOULOUSE au 17 chemin de la Saudrune - 31100 TOULOUSE

OBJET DE LA CONSULTATION : Confier à une tierce personne, via une convention d’occupation temporaire du domaine privé non constitutive de droits réels, un espace ouvert de 1.300 m², comprenant un espace dégagé de 500 m² attenant à une partie du parc clôturée de 800 m² et une tente ouverte de 112 m². Dans le cadre de la thématique agricole du lieu, le preneur exploitera librement son activité sur le site mis à disposition et devra être apte à prendre en charge l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de l’équipement et à l’exploitation des locaux.
Le porteur de projet veillera a bien prendre en compte l’environnement immédiat du lieu mis à disposition ainsi que les activités du Domaine.
RENSEIGNEMENTS : Les dossiers sont à télécharger sur le site : https://metropole.toulouse.fr entre le 18 juillet et le 29 août 2025. Les pièces exigées et les visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : Lundi 22 septembre à 12h (midi).

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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