Référence : G2502411
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 juillet 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
SCCV 32 chemin
Ferro Lebres
13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 22 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de Construction-Vente
Dénomination sociale : SCCV 32 chemin Ferro Lebres
Siège social : 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE
Objet social : l’acquisition d’une assiette foncière sise à A TOULOUSE (31100 - HAUTE-GARONNE) 32 chemin Ferro Lebres, figurant au cadastre : section 843 BA, numéro 117 et 119 ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur cette assiette foncière ; la construction sur ce terrain, selon les possibilités résultant du permis de construire, d’un groupement d’immeuble d’habitations ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l’entretien du groupement d’habitations jusqu’à la cession de la dernière fraction ; et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières (dont notamment l’ensemble des opérations liées à l’obtention, auprès des Organismes Financiers Prêteurs, du Financement ainsi que de la Garantie Financière d’Achèvement permettant la réalisation du programme à créer),susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de Sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d’immeubles.
Durée de la Société : 30 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, en numéraire
Gérance : la SA GROUPE PROMO MIDI, dont le siège social est 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°381 082 072
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour les cessions entre associés, puis agrément dans tous les autres cas à la majorité simple des associés
Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE
Ferro Lebres
13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 22 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de Construction-Vente
Dénomination sociale : SCCV 32 chemin Ferro Lebres
Siège social : 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE
Objet social : l’acquisition d’une assiette foncière sise à A TOULOUSE (31100 - HAUTE-GARONNE) 32 chemin Ferro Lebres, figurant au cadastre : section 843 BA, numéro 117 et 119 ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur cette assiette foncière ; la construction sur ce terrain, selon les possibilités résultant du permis de construire, d’un groupement d’immeuble d’habitations ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l’entretien du groupement d’habitations jusqu’à la cession de la dernière fraction ; et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières (dont notamment l’ensemble des opérations liées à l’obtention, auprès des Organismes Financiers Prêteurs, du Financement ainsi que de la Garantie Financière d’Achèvement permettant la réalisation du programme à créer),susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de Sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d’immeubles.
Durée de la Société : 30 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, en numéraire
Gérance : la SA GROUPE PROMO MIDI, dont le siège social est 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°381 082 072
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour les cessions entre associés, puis agrément dans tous les autres cas à la majorité simple des associés
Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE
