Référence : G2503559
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
3 novembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
SCI DE LA CROIX DE PUEL
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à CALMONT en date du 21 octobre 2025, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCI DE LA CROIX DE PUEL.
SIEGE SOCIAL : 17B Hameau la croix de Puel, CALMONT (Haute Garonne).
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1.000 €.
GERANCE : - ROLLINET Johane, demeurant à CALMONT (Haute Garonne), 17B hameau la croix de Puel ;
- ROLLINET Cathy demeurant à SALLES CURAN (Aveyron), 18 avenue de Sully.
AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l’ascendant ou le descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.
Pour avis, le gérant.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à CALMONT en date du 21 octobre 2025, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCI DE LA CROIX DE PUEL.
SIEGE SOCIAL : 17B Hameau la croix de Puel, CALMONT (Haute Garonne).
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1.000 €.
GERANCE : - ROLLINET Johane, demeurant à CALMONT (Haute Garonne), 17B hameau la croix de Puel ;
- ROLLINET Cathy demeurant à SALLES CURAN (Aveyron), 18 avenue de Sully.
AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l’ascendant ou le descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.
Pour avis, le gérant.
