Référence : G2600567

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AVIS DIVERS
9 février 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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M. Claude VANNIER

Suivant la requête déposée le 2 octobre 2023 devant le Tribunal judiciaire de Toulouse et vue, le 4 septembre 2024, par M. le Vice procureur, M. Sterenn HELL, du Tribunal judiciaire de Toulouse, par Monsieur Fabrice VANNIER, né le 10 novembre 1967 à ORANGE (84), marié, de co-gérant de la société FABULOLO, de nationalité française, demeurant 32 rue d’Arromanches - 31300 TOULOUSE et de Monsieur Pascal VANNIER, né le 1 décembre 1962 à ORANGE (84), marié, graphiste-auteur, de nationalité française, demeurant 87 rue Bruno-Dion, Appartement 102, J7C 0L1 Blainville, QC - CANADA, le Tribunal judiciaire de Toulouse, par jugement prononcé, le 24 novembre 2025, en chambre du conseil, a :
-  Déclaré absent M. Claude VANNIER, né le 20 janvier 1960 à Dijon (Côte-D’Or),
-  Ordonné, dans les 4 mois du prononcé du jugement, sa publication dans deux journaux et ce conformément aux dispositions des articles 123 et 127 du Code civil et 1068 du Code de procédure civile
-  Ordonné la transcription du dispositif du jugement sur les divers registres de l’état civil conformément à l’article 127 du Code civil.
sous toutes réserves
dont acte

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