Référence : G2602610
gazette-du-midi.fr
LOCATION GERANCE - FIN DE LOCATION GERANCE
5 août 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
SAS DM TAXI/
M. TADEIA
DA SILVA Samuel
AVIS DE FIN DE LOCATION GERANCE
Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2018, la SAS DM TAXI, RCS TOULOUSE 513 349 944 sis 1 Impasse des Jonquilles à FLOURENS (31130), a donné en location-gérance à M. TADEIA DA SILVA Samuel, siren 844 118 307, sis 9 chemin de la Puntette, à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140), les éléments d’exploitation d’un fonds d’activité d’exploitant de taxi relatif à l’autorisation de stationnement n°218 sur Toulouse, à compter du 20 décembre 2018. Ce contrat de location gérance est résilié d’un commun accord à compter du 31 juillet 2026.
Pour avis.
M. TADEIA
DA SILVA Samuel
AVIS DE FIN DE LOCATION GERANCE
Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2018, la SAS DM TAXI, RCS TOULOUSE 513 349 944 sis 1 Impasse des Jonquilles à FLOURENS (31130), a donné en location-gérance à M. TADEIA DA SILVA Samuel, siren 844 118 307, sis 9 chemin de la Puntette, à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140), les éléments d’exploitation d’un fonds d’activité d’exploitant de taxi relatif à l’autorisation de stationnement n°218 sur Toulouse, à compter du 20 décembre 2018. Ce contrat de location gérance est résilié d’un commun accord à compter du 31 juillet 2026.
Pour avis.
