Référence : G2603118
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
2 octobre 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
MAIRIE DE PARISOT
Avis d’enquête publique
Déclassement et aliénation d’une portion du domaine public au profit de M. Gérard ANDURAND
Vu l’arrêté municipal du 30 octobre 2026, le Maire de PARISOT informe ses administrés qu’une enquête publique est ouverte et fixée du lundi 26 octobre 2026 à 8h30 au mardi 10 novembre 2026 à 17h00 inclus en vue de déclassement et aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section D939 représentant environ 626 m2 au lieu-dit Causseviel sur la commune de PARISOT (82160), au profit du demandeur M. Gérard ANDURAND.
Des observations pourront être formulées :
- Sur un registre d’enquête déposé à la mairie
ou
- Les adresser par courrier à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur
ou
- Par mail à l’adresse mairie(é,marisot82.fr
- Auprès du commissaire enquêteur durant les permanences
- Le lundi 26 octobre 2026 de 8h30 à 10h30
- Le mardi 10 novembre 2026 de 15h00 à 17h00
Le Maire, Alain ICHES.
Avis d’enquête publique
Déclassement et aliénation d’une portion du domaine public au profit de M. Gérard ANDURAND
Vu l’arrêté municipal du 30 octobre 2026, le Maire de PARISOT informe ses administrés qu’une enquête publique est ouverte et fixée du lundi 26 octobre 2026 à 8h30 au mardi 10 novembre 2026 à 17h00 inclus en vue de déclassement et aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section D939 représentant environ 626 m2 au lieu-dit Causseviel sur la commune de PARISOT (82160), au profit du demandeur M. Gérard ANDURAND.
Des observations pourront être formulées :
- Sur un registre d’enquête déposé à la mairie
ou
- Les adresser par courrier à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur
ou
- Par mail à l’adresse mairie(é,marisot82.fr
- Auprès du commissaire enquêteur durant les permanences
- Le lundi 26 octobre 2026 de 8h30 à 10h30
- Le mardi 10 novembre 2026 de 15h00 à 17h00
Le Maire, Alain ICHES.
