RUTILE Immobilier
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 2 000 euros
Siège social : 550 chemin des Gascous
82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MONTAUBAN du 7 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : RUTILE Immobilier
Siège : 550 chemin des Gascous 82000 MONTAUBAN
Durée : quatre vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000 euros
Objet : Toutes activités de marchand de biens immobiliers, à savoir l’achat, la vente, l’échange, la location de biens immobiliers en vue de leur revente sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l’article 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction vente et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement,
La construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d’un ensemble immobilier,
L’acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers,
La souscription de tous emprunts avec constitution d’hypothèque,
L’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux.
Et plus généralement toutes activités de :
Location de terrains ou de biens immobiliers,
Achat et de revente de terrains ou de biens immobiliers,
Construction et revente de biens immobiliers.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Sébastien RUTILE, demeurant 550 chemin des Gascous 82000 MONTAUBAN.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN.
POUR AVIS