Référence : G2501023
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 mars 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
ÉPOUX CAPDEPUY/DUCROT
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Fabienne RARES, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée« B&C OFFICE », titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE (HauteGaronne), 40 rue de Rémusat, CRPCEN 31081, le 21 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe CAPDEPUY, ingénieur en retraite, époux de Madame Virginie Marie Catherine DUCROT, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 2 impasse du Céciré.
Né à BORDEAUX (33000) le 4 juin 1959.
Marié à la mairie de MEUDON (92190) le 6 décembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Virginie Marie Catherine DUCROT, sans activité, épouse de Monsieur Philippe CAPDEPUY, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 2 impasse du Céciré.
Née à TOURCOING (59200) le 20 septembre 1965.
Mariée à la mairie de MEUDON (92190) le 6 décembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’ il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Fabienne RARES, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée« B&C OFFICE », titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE (HauteGaronne), 40 rue de Rémusat, CRPCEN 31081, le 21 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe CAPDEPUY, ingénieur en retraite, époux de Madame Virginie Marie Catherine DUCROT, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 2 impasse du Céciré.
Né à BORDEAUX (33000) le 4 juin 1959.
Marié à la mairie de MEUDON (92190) le 6 décembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Virginie Marie Catherine DUCROT, sans activité, épouse de Monsieur Philippe CAPDEPUY, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 2 impasse du Céciré.
Née à TOURCOING (59200) le 20 septembre 1965.
Mariée à la mairie de MEUDON (92190) le 6 décembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’ il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
