Référence : G2501041

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VENTE CESSION - ATTRIBUTION D'APPORTS
25 mars 2025
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
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RESTAURANT LE VIC DE LOMAGNE

Avis de cession

Suivant acte reçu par Me Leyya PELISSIER Notaire à LAVIT DE LOMAGNE (82120), 8 boulevard des Amoureux, le 3 mars 2025 enregistré à MONTAUBAN le 20 mars 2025N230 ;
La société dénommée CINQ SENS A LA TOQUE, société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 8.000 €, dont le siège est à LAVIT (82120), 1 place de l’Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 453 142 622 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN ;
A VENDU A :
La COMMUNE DE LAVIT, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de TARN ET GARONNE, dont l’adresse est à LAVIT (82120), 1 bis place de l’Hôtel de ville, identifiée au SIREN sous le numéro 218 200 970.
Le fonds de commerce de licence IV, restauration, bar, brasserie, traiteur, chambre d’hôtes, hébergement, vente de produits alimentaires, vente de produits manufacturés de nature alimentaire sis à LAVIT (82120), 1 place de l’Hôtel de Ville, lui appartenant, connu sous le nom commercial RESTAURANT LE VIC DE LOMAGNE-Restaurant-Bar-Chambres d’Hôtes, et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN, sous le numéro 453 142 622.
La prise de possession et de jouissance a été fixée à la signature de l’acte.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de trente-sept mille cinq cents €uros (37.500,00 €), s’appliquant :
-  Aux éléments incorporels pour trente mille cinq cent neuf €uros et quatre-vingt-quatre centimes (30.509,84 €) ;
-  Au matériel pour six mille neuf cent quatre-vingt-dix €uros et seize centimes (6.990,16 €).
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l’office notarial de Me Leyya PELISSIER Notaire à LAVIT DE LOMAGNE (82120), 8 boulevard des amoureux où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis et mention,
Me Leyya PELISSIER, Notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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