Référence : G2502036
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 juin 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ÉPOUX BAYSSAC/MERCADIER
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL " NOTASEPT ", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 25 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Bernard Michel BAYSSAC, Retraité, et Madame Françoise MERCADIER, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) 443 chemin de Joany Le Bosc de Lacam.Monsieur est né à VALENCE (82400) le 31 mai 1955,Madame est née à CAUSSADE (82300) le 15 juillet 1957.Mariés à la mairie de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) le 16 juin 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité Française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Désignation du bien apporté par Mme Françoise MERCADIER :
A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE) 82140, Lieu-dit Bruguiéres,
Section : B, N° : 1261, Surface : 00 ha 00 a 47 ca, Section : B, N° : 1542, Surface : 00 ha 16 a 85 ca, Section : B, N° : 1826, , Surface : 00 ha 12 a 12 ca, Section : B, N° : 1827, , Surface : 00 ha 34 a 16 ca, Section : B, N° : 1828, Surface : 00 ha 05 a 37 ca, Section : B, N° : 2403, , Surface : 00 ha 07 a 42 ca, Section : C, N° : 1139, Surface : 00 ha 16 a 74 ca, Total surface : 00 ha 93 a 13 ca,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL " NOTASEPT ", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 25 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Bernard Michel BAYSSAC, Retraité, et Madame Françoise MERCADIER, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) 443 chemin de Joany Le Bosc de Lacam.Monsieur est né à VALENCE (82400) le 31 mai 1955,Madame est née à CAUSSADE (82300) le 15 juillet 1957.Mariés à la mairie de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) le 16 juin 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité Française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Désignation du bien apporté par Mme Françoise MERCADIER :
A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE) 82140, Lieu-dit Bruguiéres,
Section : B, N° : 1261, Surface : 00 ha 00 a 47 ca, Section : B, N° : 1542, Surface : 00 ha 16 a 85 ca, Section : B, N° : 1826, , Surface : 00 ha 12 a 12 ca, Section : B, N° : 1827, , Surface : 00 ha 34 a 16 ca, Section : B, N° : 1828, Surface : 00 ha 05 a 37 ca, Section : B, N° : 2403, , Surface : 00 ha 07 a 42 ca, Section : C, N° : 1139, Surface : 00 ha 16 a 74 ca, Total surface : 00 ha 93 a 13 ca,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
