Référence : G2502038
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 juin 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ÉPOUX FOURNAS/MALPEL
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anthony LOPEZ, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 17 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian de FOURNAS, Retraité, et Madame Brigitte Aliette Marie Huguette MALPEL, Retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000), 3205 chemin des Lébrats. Nés : Mr à TOULOUSE (31000), le 7 août 1937, Mme à MONTAUBAN (82000)le 15 juin 1939. Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000)le 28 septembre 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MAGNAN, notaire à MONTAUBAN, le 26 septembre 1962.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté bien propre à Madame MALPEL
A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) 82000, 3205 Chemin des Lebrats, lieudit Laporte, Domaine de Laporte et Tournié, Une entière propriété sise sur le territoire de la commune de MONTAUBAN, comprenant maisons d’habitation, bâtiments d’exploitation et terres de diverses natures attenantes et non attenantes, cadastré : Section DX, Numéros :106.107.109 .471.649.650.651.654.655. 656.657.658.659 .660.695, Section DY , Numéros 65.66.67.76.328.329.33, Section EI, Numéros 17.19.20.248.23 et 24 pour une contenance totale de 08ha 62a 45ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anthony LOPEZ, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 17 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian de FOURNAS, Retraité, et Madame Brigitte Aliette Marie Huguette MALPEL, Retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000), 3205 chemin des Lébrats. Nés : Mr à TOULOUSE (31000), le 7 août 1937, Mme à MONTAUBAN (82000)le 15 juin 1939. Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000)le 28 septembre 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MAGNAN, notaire à MONTAUBAN, le 26 septembre 1962.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté bien propre à Madame MALPEL
A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) 82000, 3205 Chemin des Lebrats, lieudit Laporte, Domaine de Laporte et Tournié, Une entière propriété sise sur le territoire de la commune de MONTAUBAN, comprenant maisons d’habitation, bâtiments d’exploitation et terres de diverses natures attenantes et non attenantes, cadastré : Section DX, Numéros :106.107.109 .471.649.650.651.654.655. 656.657.658.659 .660.695, Section DY , Numéros 65.66.67.76.328.329.33, Section EI, Numéros 17.19.20.248.23 et 24 pour une contenance totale de 08ha 62a 45ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
