Référence : G2502044

gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
27 juin 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
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CTVS
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 25 000 euros
Siège social : 2 Ter avenue Pierre Sémard
31600 SEYSSES
811 645 019 RCS TOULOUSE

Transfert de siège social

Aux termes d’une décision en date du 25 juin 2025, l’Associé Unique a décidé :
-  de transférer le siège social 2 Ter avenue Pierre Sémard, 31600 SEYSSES au 4 rue de Latécoère 31600 SEYSSES à compter du 1er juin 2025 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr