Référence : G2502374
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
22 juillet 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
Mme Marie
Madeleine DELQUÉ
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er avril 2021
Madame Marie Madeleine DELQUÉ, en son vivant Retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000) 14 quai Monmurat Maison de Retraite Protestante, Célibataire non liée par un pacte civil de solidarité.
Née à PAMIERS (09100), le 29 juillet 1944. Décédée à MONTAUBAN (82000), le 25 avril 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ », titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 Place Prax Paris, le 21 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître FECELLE, Notaire à MONTAUBAN référence CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Madeleine DELQUÉ
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er avril 2021
Madame Marie Madeleine DELQUÉ, en son vivant Retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000) 14 quai Monmurat Maison de Retraite Protestante, Célibataire non liée par un pacte civil de solidarité.
Née à PAMIERS (09100), le 29 juillet 1944. Décédée à MONTAUBAN (82000), le 25 avril 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ », titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 Place Prax Paris, le 21 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître FECELLE, Notaire à MONTAUBAN référence CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
