Référence : G2503352
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
28 octobre 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
DE MAZILA
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2025 à Vaïssac (82), il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.),présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DE MAZILA ;
- Siège : 405 chemin du Rouch 82800 VAISSAC ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : la propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition.
- Capital : 3 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ;
- Gérance : sont nommés gérants de la société sans limitation de durée : M. Christophe MAZUC, Mme MAZUC Stéphanie née SOLDEVILLA et M. Mathéo MAZUC, demeurant ensemble au 405 chemin du Rouch 82 800 VAISSAC ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaires. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS, La gérance
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2025 à Vaïssac (82), il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.),présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DE MAZILA ;
- Siège : 405 chemin du Rouch 82800 VAISSAC ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : la propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition.
- Capital : 3 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ;
- Gérance : sont nommés gérants de la société sans limitation de durée : M. Christophe MAZUC, Mme MAZUC Stéphanie née SOLDEVILLA et M. Mathéo MAZUC, demeurant ensemble au 405 chemin du Rouch 82 800 VAISSAC ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaires. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS, La gérance
