Référence : G2504198
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
22 décembre 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
EPOUX MAURY
INSERTION -AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Florent PAREILLEUX , Notaire à MONTPEZAT DE QUERCY (Tarn et Garonne), 11 Boulevard des Fossés , CRPCEN 82015 , le 15 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté de biens propres appartenant à Madame CLAVEL épouse MAURY aménageant le régime matrimonial. ENTRE :
Monsieur Gilbert Germain Maurice MAURY, retraité, et Madame Sylvette CLAVEL, demeurant à LAPENCHE (82240) 234 route de Belfort Lieudit Moulin Haut.
Né à SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170) le 28 septembre 1942. Née à LAPENCHE (82240) le 10 juin 1944 Marié à la mairie de LAPENCHE (82240) le 24 décembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
INSERTION -AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Florent PAREILLEUX , Notaire à MONTPEZAT DE QUERCY (Tarn et Garonne), 11 Boulevard des Fossés , CRPCEN 82015 , le 15 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté de biens propres appartenant à Madame CLAVEL épouse MAURY aménageant le régime matrimonial. ENTRE :
Monsieur Gilbert Germain Maurice MAURY, retraité, et Madame Sylvette CLAVEL, demeurant à LAPENCHE (82240) 234 route de Belfort Lieudit Moulin Haut.
Né à SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170) le 28 septembre 1942. Née à LAPENCHE (82240) le 10 juin 1944 Marié à la mairie de LAPENCHE (82240) le 24 décembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
