Référence : G2601011

gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
30 mars 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
Télécharger le justificatif
SAS ISYBUS

SAS ISYBUS, capital de 4.000 €, 13 allée du Pastel - 31620 VILLAUDRIC, R.C.S. TOULOUSE 818 838 369. Par assemblée du 22/12/2025 à effet du 31/12/2025, Grégoire GAMBIER est partant de ses fonctions de directeur général, sans remplacement.

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr