Groupement
Foncier Rural
DE BAYNE

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 06/02/2025 il a été constitué un Groupement Foncier Rural (G.F.R.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les articles L. 331-1 et L.331-2 du code forestier et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : Groupement Foncier Rural DE BAYNE.
SIÈGE : 99 Avenue Jean Balat - RD 813, Lieu-dit Le Carrelat GOUDOURVILLE (82400).
DURÉE : 99 ans.
OBJET :
-  la propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations ;
-  la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser ;
-  et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée ci-dessus,
-  Sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
CAPITAL : 4.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE :
-  Monsieur Pierre MARTY, demeurant 719 chemin des peupliers, Lieu-dit Bayne - 82400 VALENCE D’AGEN,
-  Madame Julie MARTY, Demeurant 99 Avenue Jean Balat - RD 813, Lieu-dit Le Carrelat - 82400 GOUDOURVILLE.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN.
Pour avis : La gérance.