Référence : G2501079
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
28 mars 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ÉPOUX PRZYTULSKI/SERRALTA
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 25 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Bernard Antoine PRZYTULSKI, retraité, et Madame Bernadette Antoinette SERRALTA, retraitée, demeurant ensemble à BRESSOLS (82710) 1200 chemin des Barthes. Nés Mr à MAUVEZIN (32120) le 27 juillet 1956, Mme à PELISSIER (ALGERIE) le 6 juillet 1955.Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000) le 26 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.Tout deus de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apport de bien propre Monsieur Bernard Antoine PRZYTULSKI déclare apporter : A BRESSOLS (TARN-ET-GARONNE) 82710, 1200 Chemin des Barthes, une maison d’habitation cadastrée section ZT, N°26 pour une contenance totale de 00ha 21a 00ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 25 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Bernard Antoine PRZYTULSKI, retraité, et Madame Bernadette Antoinette SERRALTA, retraitée, demeurant ensemble à BRESSOLS (82710) 1200 chemin des Barthes. Nés Mr à MAUVEZIN (32120) le 27 juillet 1956, Mme à PELISSIER (ALGERIE) le 6 juillet 1955.Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000) le 26 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.Tout deus de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apport de bien propre Monsieur Bernard Antoine PRZYTULSKI déclare apporter : A BRESSOLS (TARN-ET-GARONNE) 82710, 1200 Chemin des Barthes, une maison d’habitation cadastrée section ZT, N°26 pour une contenance totale de 00ha 21a 00ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
