Référence : G2501084
gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
28 mars 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
PATRIMOINES
DE FRANCE
Société à responsabilité limitée
au capital de 45.000,00 €uros
Siège social : 2 rue Paul Verlaine
31200 TOULOUSE
398 629 675 R.C.S. Toulouse
Avis de modification
Suite à la cession de parts consentie par la société ROCHAMBEAU PATRIMOINE à la société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE, l’article « 8. Parts sociales » des statuts a été modifié par décision des associés du 30 décembre 2024.
ANCIENNE MENTION
Suite aux cessions intervenues depuis la création, les parts sociales sont attribuées comme suit :
La société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE : 255 parts sociales
En pleine propriété, numérotées de 221 à 449 et de 451 à 476
La société ROCHAMBEAU PATRIMOINE : 245 parts sociales
En pleine propriété, numérotées 1 à 220, 450 et de 477 à 500
Chaque part sociale donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l’actif social.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit des personnes associées ou non.
NOUVELLE MENTION
Suite aux cessions intervenues depuis la création, les parts sociales sont attribuées comme suit :
La société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE : 500 parts
En pleine propriété, numérotées de 1 à 500
Total : 500 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social.
Chaque part sociale donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l’actif social.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit des personnes associées ou non.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 décembre 2024, les associés ont également pris acte de la démission de Monsieur Yann GAGNIER de ses fonctions de co-gérant de la société.
Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE.
DE FRANCE
Société à responsabilité limitée
au capital de 45.000,00 €uros
Siège social : 2 rue Paul Verlaine
31200 TOULOUSE
398 629 675 R.C.S. Toulouse
Avis de modification
Suite à la cession de parts consentie par la société ROCHAMBEAU PATRIMOINE à la société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE, l’article « 8. Parts sociales » des statuts a été modifié par décision des associés du 30 décembre 2024.
ANCIENNE MENTION
Suite aux cessions intervenues depuis la création, les parts sociales sont attribuées comme suit :
La société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE : 255 parts sociales
En pleine propriété, numérotées de 221 à 449 et de 451 à 476
La société ROCHAMBEAU PATRIMOINE : 245 parts sociales
En pleine propriété, numérotées 1 à 220, 450 et de 477 à 500
Chaque part sociale donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l’actif social.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit des personnes associées ou non.
NOUVELLE MENTION
Suite aux cessions intervenues depuis la création, les parts sociales sont attribuées comme suit :
La société GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE : 500 parts
En pleine propriété, numérotées de 1 à 500
Total : 500 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social.
Chaque part sociale donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l’actif social.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit des personnes associées ou non.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 décembre 2024, les associés ont également pris acte de la démission de Monsieur Yann GAGNIER de ses fonctions de co-gérant de la société.
Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE.
