Référence : G2501932
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
18 juin 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
EPOUX GUIRAL
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL "NOTASEPT", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 17 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE :
Monsieur Gilbert François GUIRAL, retraité, et Madame Annette Christiane Berthe TROYES, retraitée, demeurant ensemble à NEGREPELISSE (82800) 2410 route de Vaissac. Monsieur est né à NEGREPELISSE (82800) le 29 août 1955, Madame est née à TOURNECOUPE (32380) le 22 octobre 1958. Mariés à la mairie de NEGREPELISSE (82800) le 23 avril 1983 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté par Mr GUIRAL Gilbert :
Sur la Commune de NEGREPELISSE (TARN-ET-GARONNE) 82800, 2410 Route de Vaissac, Section : YB, N° : 0029, Lieudit : LA RIVIERE, Surface : 01 ha 37 a 40 ca, Section : YB N° : 0030, Lieudit : LA RIVIERE, Surface : 01 ha 30 a 60 ca, Section : YB N° : 0055, Lieudit : MALHAURES, Surface : 08 ha 05 a 66 ca, Section : YD, N° : 0025, Lieudit : COMBAREL, Surface : 00 ha 70 a 80 ca, Section : YD, N° : 0094, Lieudit : 2380 RTE DE VAISSAC, Surface : 06 ha 80 a 11 ca, Section : YD, N° : 0095, Lieudit : 2410 RTE DE VAISSAC, Surface : 00 ha 20 a 09 ca, Section : YZ, N° : 0051, Lieudit : PECH SIRECH, Surface : 00 ha 07 a 20 ca, Section : YZ, N° : 0070, Lieudit : PECH SIRECH, Surface : 01 ha 25 a 70 ca, Total surface : 19 ha 77 a 56 ca.
Sur la Commune de VAISSAC (TARN-ET-GARONNE) 82800, Lieu-dit Gaugets. Diverses parcelles de terre en nature de taillis, cadastré :Section : YE, N° : 0065, Lieudit : GAUGETS, Surface : 00 ha 22 a 24 ca, Section : YE, N° : 0069, Lieudit : GAUGETS, Surface : 01 ha 81 a 90 ca, Section : YE, N° : 0070, Lieudit : GAUGETS, Surface : 02 ha 16 a 10 ca, Section : ZT, N° : 0023, Lieudit : LERET, Surface : 00 ha 67 a 30 ca, Total surface : 04 ha 87 a 54 ca,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL "NOTASEPT", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 17 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE :
Monsieur Gilbert François GUIRAL, retraité, et Madame Annette Christiane Berthe TROYES, retraitée, demeurant ensemble à NEGREPELISSE (82800) 2410 route de Vaissac. Monsieur est né à NEGREPELISSE (82800) le 29 août 1955, Madame est née à TOURNECOUPE (32380) le 22 octobre 1958. Mariés à la mairie de NEGREPELISSE (82800) le 23 avril 1983 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté par Mr GUIRAL Gilbert :
Sur la Commune de NEGREPELISSE (TARN-ET-GARONNE) 82800, 2410 Route de Vaissac, Section : YB, N° : 0029, Lieudit : LA RIVIERE, Surface : 01 ha 37 a 40 ca, Section : YB N° : 0030, Lieudit : LA RIVIERE, Surface : 01 ha 30 a 60 ca, Section : YB N° : 0055, Lieudit : MALHAURES, Surface : 08 ha 05 a 66 ca, Section : YD, N° : 0025, Lieudit : COMBAREL, Surface : 00 ha 70 a 80 ca, Section : YD, N° : 0094, Lieudit : 2380 RTE DE VAISSAC, Surface : 06 ha 80 a 11 ca, Section : YD, N° : 0095, Lieudit : 2410 RTE DE VAISSAC, Surface : 00 ha 20 a 09 ca, Section : YZ, N° : 0051, Lieudit : PECH SIRECH, Surface : 00 ha 07 a 20 ca, Section : YZ, N° : 0070, Lieudit : PECH SIRECH, Surface : 01 ha 25 a 70 ca, Total surface : 19 ha 77 a 56 ca.
Sur la Commune de VAISSAC (TARN-ET-GARONNE) 82800, Lieu-dit Gaugets. Diverses parcelles de terre en nature de taillis, cadastré :Section : YE, N° : 0065, Lieudit : GAUGETS, Surface : 00 ha 22 a 24 ca, Section : YE, N° : 0069, Lieudit : GAUGETS, Surface : 01 ha 81 a 90 ca, Section : YE, N° : 0070, Lieudit : GAUGETS, Surface : 02 ha 16 a 10 ca, Section : ZT, N° : 0023, Lieudit : LERET, Surface : 00 ha 67 a 30 ca, Total surface : 04 ha 87 a 54 ca,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
