Référence : G2501950
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
20 juin 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
Mme Jeannine
FERRUA
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n02016-1547 du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2018,
Madame Jeannine Cécile FERRUA, en son vivant retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000) 865 chemin de Granès.
Née à FRONTON (31620), le 17 août 1943.
Veuve de Monsieur Désir Joseph Jérôme TOUPRY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-NAUPHARY (82370) (FRANCE), le 16 décembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe MASSIP, Notaire à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 68, avenue Charles de Gaulle, le 19 juin 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe MASSIP, notaire à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), référence CRPCEN 82003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
FERRUA
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n02016-1547 du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2018,
Madame Jeannine Cécile FERRUA, en son vivant retraitée, demeurant à MONTAUBAN (82000) 865 chemin de Granès.
Née à FRONTON (31620), le 17 août 1943.
Veuve de Monsieur Désir Joseph Jérôme TOUPRY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-NAUPHARY (82370) (FRANCE), le 16 décembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe MASSIP, Notaire à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 68, avenue Charles de Gaulle, le 19 juin 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe MASSIP, notaire à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), référence CRPCEN 82003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
