Référence : G2502710
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
29 août 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
COMMUNE DE TOULOUSE
Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique déclassement du domaine public communal de la Rue Jeanne Fontes
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte, sur la commune de TOULOUSE en vue du déclassement du domaine public communal de la rue Jeanne Fontes.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 8h30 au lundi 29 septembre 2025 18h00. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations : Le dossier d’enquête publique sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, à la Maison Toulouse Service Roseraie, 8 bis avenue du Parc - 31500 TOULOUSE du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, à l’exception du jeudi de 13h15 à 17h00 et le samedi 8h30 à 12h00, et à l’Hôtel de Ville de TOULOUSE, place du Capitole - 31000 TOULOUSE (Métro ligne A - station Capitole) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr Les observations éventuelles pourront être : soit consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la Maison TOULOUSE Service Roseraie ou à l’Hôtel de Ville de TOULOUSE telles que précitées, soit adressées par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr soit adressées par écrit pendant la même période, au Commissaire Enquêteur siégeant à la Maison TOULOUSE Service Roseraie, 8 bis avenue du Parc - 31500 TOULOUSE, soit présentées directement au Commissaire enquêteur, Monsieur Hubert CALMELS, qui assurera les deux permanences suivantes, à la Maison TOULOUSE Service Roseraie de la commune de TOULOUSE : Vendredi 19 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 et lundi 29 septembre 2025 de 10h00 à 12h00.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le déclassement du domaine public communal de la rue Jeanne Fontes, dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole : Territoire Est , Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain : 11 rue de la Tuilerie - 31130 BALMA, et sur le site dédié à la participation citoyenne de Toulouse Métropole https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, au vu des observations formulées et du rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver ou non le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du Conseil Municipal.
Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique déclassement du domaine public communal de la Rue Jeanne Fontes
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte, sur la commune de TOULOUSE en vue du déclassement du domaine public communal de la rue Jeanne Fontes.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 8h30 au lundi 29 septembre 2025 18h00. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations : Le dossier d’enquête publique sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, à la Maison Toulouse Service Roseraie, 8 bis avenue du Parc - 31500 TOULOUSE du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, à l’exception du jeudi de 13h15 à 17h00 et le samedi 8h30 à 12h00, et à l’Hôtel de Ville de TOULOUSE, place du Capitole - 31000 TOULOUSE (Métro ligne A - station Capitole) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr Les observations éventuelles pourront être : soit consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la Maison TOULOUSE Service Roseraie ou à l’Hôtel de Ville de TOULOUSE telles que précitées, soit adressées par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr soit adressées par écrit pendant la même période, au Commissaire Enquêteur siégeant à la Maison TOULOUSE Service Roseraie, 8 bis avenue du Parc - 31500 TOULOUSE, soit présentées directement au Commissaire enquêteur, Monsieur Hubert CALMELS, qui assurera les deux permanences suivantes, à la Maison TOULOUSE Service Roseraie de la commune de TOULOUSE : Vendredi 19 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 et lundi 29 septembre 2025 de 10h00 à 12h00.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le déclassement du domaine public communal de la rue Jeanne Fontes, dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole : Territoire Est , Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain : 11 rue de la Tuilerie - 31130 BALMA, et sur le site dédié à la participation citoyenne de Toulouse Métropole https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, au vu des observations formulées et du rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver ou non le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du Conseil Municipal.
