Référence : G2503571
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
7 novembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
COMMUNE
DE FONSORBES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal du 07 novembre 2025, Madame la Maire de FONSORBES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
A cet effet, Monsieur Michel BLANC, Directeur de recherche INRA honoraire, a été désigné le 03 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Madame GROLLEAU Claudette en tant que Commissaire Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sera disponible en Mairie de FONSORBES - Rue du 11 Novembre 1918 du Lundi 24 novembre 2025 au Mardi 9 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au Pôle Aménagement du Territoire - 51 Rue de la Poste, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :
- Le lundi 24 novembre 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Le lundi 8 décembre 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h
Pendant la durée de l’enquête publique, un dossier papier est mis à disposition en Mairie et un dossier dématérialisé est disponible sur le site internet de la Commune : https://www.fonsorbes.fr
Les observations pourront être consignées sur le registre papier à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet en Mairie ou sur le registre numérique à l’adresse mail : fonsorbes-rlp@democratie-active.fr
Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de FONSORBES durant la période de l’enquête, à savoir :
Mairie de FONSORBES
Rue du 11 Novembre 1918
31470 FONSORBES
Objet - Enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Madame la Maire un rapport et ses conclusions.
Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la date de transmission du rapport et seront publiés sur le site internet de la Mairie.
A Fonsorbes, le 07 novembre 2025
Madame la Maire :
Françoise SIMÉON
DE FONSORBES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal du 07 novembre 2025, Madame la Maire de FONSORBES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
A cet effet, Monsieur Michel BLANC, Directeur de recherche INRA honoraire, a été désigné le 03 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Madame GROLLEAU Claudette en tant que Commissaire Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sera disponible en Mairie de FONSORBES - Rue du 11 Novembre 1918 du Lundi 24 novembre 2025 au Mardi 9 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au Pôle Aménagement du Territoire - 51 Rue de la Poste, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :
- Le lundi 24 novembre 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Le lundi 8 décembre 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h
Pendant la durée de l’enquête publique, un dossier papier est mis à disposition en Mairie et un dossier dématérialisé est disponible sur le site internet de la Commune : https://www.fonsorbes.fr
Les observations pourront être consignées sur le registre papier à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet en Mairie ou sur le registre numérique à l’adresse mail : fonsorbes-rlp@democratie-active.fr
Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de FONSORBES durant la période de l’enquête, à savoir :
Mairie de FONSORBES
Rue du 11 Novembre 1918
31470 FONSORBES
Objet - Enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Madame la Maire un rapport et ses conclusions.
Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la date de transmission du rapport et seront publiés sur le site internet de la Mairie.
A Fonsorbes, le 07 novembre 2025
Madame la Maire :
Françoise SIMÉON
