Référence : G2503580

gazette-du-midi.fr
LIQUIDATION JUDICIAIRE
5 novembre 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
Télécharger le justificatif
jugement en date du 31 Octobre 2025 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant les opérations de la liquidation judiciaire de 
Association CENTRE
DE SANTE BAYARD (ASCB)
dont le siège social est sis 19 RUE BAYARD - 31000 TOULOUSE
(DOSSIER : N° RG 25/04019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOJ2)
liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE - Me Alix BRENAC 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Le Greffier,

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr