Référence : G2504279
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 décembre 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ÉPOUX DELANGUE/TIELENS
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL " NOTASEPT ", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 22 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Daniel Louis Marcel Joseph DELANGUE, retraité, et Madame Sylvie Renée Alice Marie-Cécile TIELENS, retraitée, demeurant ensemble à CAUSSADE (82300) 617 Chemin de Jouncayralade.
Monsieur est né à BUSNES (62350) le 21 avril 1956,
Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 14 juin 1957.
Mariés à la mairie de BUSNES (62350) le 5 janvier 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur et Madame sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN IMMOBILIER APPORTE : Sur la Commune de CAUSSADE (82300) lieudit Bourrou cadastré section F n°621,622,625,631,636,637,1383 et 184 pour une contenance totale de 01ha 25a 12ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Julien LACOMBE, Notaire associé de la SELARL " NOTASEPT ", titulaire de l’office notarial à SEPTFONDS (Tarn-et-Garonne), 15 Cours Sadi-Carnot, CRPCEN 82009, le 22 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Daniel Louis Marcel Joseph DELANGUE, retraité, et Madame Sylvie Renée Alice Marie-Cécile TIELENS, retraitée, demeurant ensemble à CAUSSADE (82300) 617 Chemin de Jouncayralade.
Monsieur est né à BUSNES (62350) le 21 avril 1956,
Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 14 juin 1957.
Mariés à la mairie de BUSNES (62350) le 5 janvier 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur et Madame sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN IMMOBILIER APPORTE : Sur la Commune de CAUSSADE (82300) lieudit Bourrou cadastré section F n°621,622,625,631,636,637,1383 et 184 pour une contenance totale de 01ha 25a 12ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
