Référence : G2600479
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
11 février 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
Commune de
LAPEYRERE
Avis d’enquête publique
Aliénation chemin rural Guinolas
Par arrêté n°2026-02 du 6/2/2026 le Maire de la commune de LAPEYRERE ordonne l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation totale du chemin rural de Guinolas qui se déroulera du 2/3/2026 à 8h au 20/3/2026 à 12h (19 j. consécutifs)
Mr Jacques NOYEZ commissaire-enquêteur tiendra 1 permanence en mairie le 20/3/2026 (10h à 12h)
Durant l’enquête le dossier du projet sera consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles. Le public pourra consigner observations, remarques ou suggestions sur 1 registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie, par lettre ou par mail (mairielapeyrere@laposte.net).
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables en mairie.
LAPEYRERE
Avis d’enquête publique
Aliénation chemin rural Guinolas
Par arrêté n°2026-02 du 6/2/2026 le Maire de la commune de LAPEYRERE ordonne l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation totale du chemin rural de Guinolas qui se déroulera du 2/3/2026 à 8h au 20/3/2026 à 12h (19 j. consécutifs)
Mr Jacques NOYEZ commissaire-enquêteur tiendra 1 permanence en mairie le 20/3/2026 (10h à 12h)
Durant l’enquête le dossier du projet sera consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles. Le public pourra consigner observations, remarques ou suggestions sur 1 registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie, par lettre ou par mail (mairielapeyrere@laposte.net).
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables en mairie.
