Référence : G2600618
gazette-du-midi.fr
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
11 février 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
M. Stéphane MALBERT/CSM ADR
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT LEON du 01/01/2026, enregistré au Service départemental de l’enregistrement de Toulouse le 06/02/2026, dossier 2026 0004559,
Monsieur Stéphane MALBERT, demeurant 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, a fait apport à la CSM ADR, société à responsabilité limitée en formation au capital de 42 000 €, ayant son siège social 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse,
Un fonds de conseil et formation aux entreprises et collectivités territoriales notamment dans la sécurité des matières dangereuses exploité à 18 chemin du Moulin 31560 SAINT LEON et dont le numéro SIRET est 853 013 639 00010
Ledit fonds évalué à 42 000 €, moyennant l’attribution de 4200 parts de 10 € chacune.
La Société sera propriétaire du fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter 01/01/2026.
Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de Monsieur Stéphane MALBERT, demeurant 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, chez qui domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT LEON du 01/01/2026, enregistré au Service départemental de l’enregistrement de Toulouse le 06/02/2026, dossier 2026 0004559,
Monsieur Stéphane MALBERT, demeurant 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, a fait apport à la CSM ADR, société à responsabilité limitée en formation au capital de 42 000 €, ayant son siège social 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse,
Un fonds de conseil et formation aux entreprises et collectivités territoriales notamment dans la sécurité des matières dangereuses exploité à 18 chemin du Moulin 31560 SAINT LEON et dont le numéro SIRET est 853 013 639 00010
Ledit fonds évalué à 42 000 €, moyennant l’attribution de 4200 parts de 10 € chacune.
La Société sera propriétaire du fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter 01/01/2026.
Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de Monsieur Stéphane MALBERT, demeurant 18 chemin du Moulin 31560 ST LEON, chez qui domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion.
