COMMUNE DE MOISSAC

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Enquête publique

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Par arrêté municipal n° 2026-82 en date du 11/03/2026, le Maire a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’extension du cimetière de la Dérocade - 82200 MOISSAC.
M. Jean-Guy GENDRAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête débutera le mardi 31 mars 2026 à 09h00 jusqu’au mardi 14 avril 2026 à 17h00. Le public pourra consulter le dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie, les observations du public les :
-  Mardi 31 mars 2026 de 09h00 à 12h00 ;
-  Mercredi 08 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ;
-  Mardi 14 avril 2026 de 14h00 à 17h00.
Le Maire, Romain LOPEZ.