Référence : G2601743
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 mai 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
GFA D’EMPORTIER
Par acte authentique du 12/05/2026 reçu par Me Agnès de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES officiant à CORNEBARRIEU il a été constitué une GFA dénommée : GFA D’EMPORTIER
Siège social : 32 a chemin de perruquet les écuries d’emportier 31790 ST JORY
Capital : 1.000 €
Objet : La propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d’une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l’activité agricole, régies par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.
Gérant : M. GABIS Xavier 32 a chemin de perruquet les écuries d’emportier 31790 ST JORY
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de TOULOUSE
Par acte authentique du 12/05/2026 reçu par Me Agnès de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES officiant à CORNEBARRIEU il a été constitué une GFA dénommée : GFA D’EMPORTIER
Siège social : 32 a chemin de perruquet les écuries d’emportier 31790 ST JORY
Capital : 1.000 €
Objet : La propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d’une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l’activité agricole, régies par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.
Gérant : M. GABIS Xavier 32 a chemin de perruquet les écuries d’emportier 31790 ST JORY
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de TOULOUSE
