Référence : G2602112

gazette-du-midi.fr
DISSOLUTION DE SOCIETE
30 juin 2026
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
Télécharger le justificatif
FRENCH PLANS
SARL de 400€
Bosquets de Gros Haut
82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE
811241439 RCS MONTAUBAN
Avis de dissolution
DAU 10/06/2026 : l’associée unique FRANCE ARCHITECTS SARL, SARL de 1100€, 2495B route de Gros 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE, 881631642 RCS MONTAUBAN, a décidé la dissolution anticipée de SARL FRENCH PLANS par confusion de patrimoine et sans liquidation (art. 1844-5 du Code civil).
Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution devant le GTC MONTAUBAN (2 Place Antoine Bourdelle, 82000 Montauban) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC.

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr