Référence : G2603102
gazette-du-midi.fr
FUSION
8 octobre 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ASTER ARCHITECTURE
Suivant PV du 29/09/2026, l’AGE de la SARL ASTER ARCHITECTURE au capital social de 8 000 €, sise à Montauban (82000) 114 Impasse Louis Lépine, RCS Montauban 480 164 615, a : 1) décidé de modifier l’objet social et d’indiquer désormais : "l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, et notamment la réalisation de toutes missions de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Dans le prolongement de cet objet, la Société peut prendre des participations dans toutes sociétés ou structures ayant une activité se rattachant directement à l’architecture, à la maîtrise d’œuvre ou à l’acte de bâtir, et en assurer le suivi et l’animation, dans le respect des dispositions applicables aux sociétés d’architecture" ; 2) approuvé le projet de fusion établi le 26/06/2026, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026, aux termes duquel la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS au capital de 289 800 €, sise à Montauban (82000) 114 Impasse Louis Lépine, RCS Montauban 500 235 528, a fait apport de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine et la transmission universelle de son patrimoine au profit de la SARL ASTER ARCHITECTURE. Les éléments d’actif (1 571 029 €) et de passif (565 745 €) ont été évalués à leur valeur sur la base des comptes annuels arrêtés au 31/12/2025, soit un actif net apporté à la date d’effet comptable et fiscal de 1 005 284 €. Ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé suivant PV d’AGE du 29/09/2026 de la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS laquelle se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation à effet du 01/10/2026 ; 3) décidé d’augmenter le capital de la SARL ASTER ARCHITECTURE, d’une somme de 12 880 € pour le porter de 8 000 € à 20 880 € par la création de 1 288 parts nouvelles, entièrement libérées, attribuées aux ayants-droits de la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS. La prime globale de fusion s’élève à 992 061,07 € ; 4) décidé, après avoir constaté que la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS était propriétaire de 192 parts de la SARL ASTER ARCHITECTURE, de procéder immédiatement à une réduction de capital d’un montant de 1 920 €, par voie d’annulation des 192 parts détenues par la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS, laquelle société absorbante ne peut recevoir ses propres parts dans le cadre de l’apport-fusion, de sorte que le nouveau capital de la société s’élève à 18 960€. Le montant définitif de la prime de fusion est dès lors ramené à 844 176,19 €. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. La date d’effet juridique de la fusion a été fixée au 01/10/2026.
Pour avis.
Suivant PV du 29/09/2026, l’AGE de la SARL ASTER ARCHITECTURE au capital social de 8 000 €, sise à Montauban (82000) 114 Impasse Louis Lépine, RCS Montauban 480 164 615, a : 1) décidé de modifier l’objet social et d’indiquer désormais : "l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, et notamment la réalisation de toutes missions de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Dans le prolongement de cet objet, la Société peut prendre des participations dans toutes sociétés ou structures ayant une activité se rattachant directement à l’architecture, à la maîtrise d’œuvre ou à l’acte de bâtir, et en assurer le suivi et l’animation, dans le respect des dispositions applicables aux sociétés d’architecture" ; 2) approuvé le projet de fusion établi le 26/06/2026, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026, aux termes duquel la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS au capital de 289 800 €, sise à Montauban (82000) 114 Impasse Louis Lépine, RCS Montauban 500 235 528, a fait apport de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine et la transmission universelle de son patrimoine au profit de la SARL ASTER ARCHITECTURE. Les éléments d’actif (1 571 029 €) et de passif (565 745 €) ont été évalués à leur valeur sur la base des comptes annuels arrêtés au 31/12/2025, soit un actif net apporté à la date d’effet comptable et fiscal de 1 005 284 €. Ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé suivant PV d’AGE du 29/09/2026 de la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS laquelle se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation à effet du 01/10/2026 ; 3) décidé d’augmenter le capital de la SARL ASTER ARCHITECTURE, d’une somme de 12 880 € pour le porter de 8 000 € à 20 880 € par la création de 1 288 parts nouvelles, entièrement libérées, attribuées aux ayants-droits de la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS. La prime globale de fusion s’élève à 992 061,07 € ; 4) décidé, après avoir constaté que la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS était propriétaire de 192 parts de la SARL ASTER ARCHITECTURE, de procéder immédiatement à une réduction de capital d’un montant de 1 920 €, par voie d’annulation des 192 parts détenues par la SARL GROUPE ASTER PARTICIPATIONS, laquelle société absorbante ne peut recevoir ses propres parts dans le cadre de l’apport-fusion, de sorte que le nouveau capital de la société s’élève à 18 960€. Le montant définitif de la prime de fusion est dès lors ramené à 844 176,19 €. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. La date d’effet juridique de la fusion a été fixée au 01/10/2026.
Pour avis.
